Batissons une nouvelle société
Socialistes, nous voulons redonner du sens à une Société française en perte d’identité. Conscients de l’ampleur de la tâche, nous formulons des propositions adaptées au monde du XXIème siècle, contre une logique capitaliste en échec économique, écologique et social.
Depuis plus de 30 ans, les logiques libérales déconstruisent méthodiquement notre « vivre ensemble », opposant les français les uns aux autres, les citoyens d’un pays à ceux d’un autre pays, pour favoriser la mise en place d’enrichissements personnels. Toujours plus d'inégalités, toujours plus de plus riches, toujours plus de plus pauvres, le bilan est désastreux et ouvre la porte aux populismes.
Le nouveau monde qui en résulte est marqué par le “triomphe d’une vision de la société réduite à la recherche du profit”, cause principale des crises actuelles : “Les citoyens ont perdu confiance en eux-mêmes car ils se sentent impuissants face à des forces sur lesquelles ils ne peuvent exercer aucune influence”. (Alain Touraine, « La Fin des Sociétés », 2013).
Nous, socialistes, voulons profiter de la deuxième partie de notre quinquennat pour engager une réorientation majeure : agir pour ne pas subir, au nom du collectif. Nous le faisons dans nos vies quotidiennes en valorisant, en paroles et en actes, l’importance de la solidarité.
Nos propositions doivent permettre à chacun, citoyen, militant, élu, membre du gouvernement, de traduire cette volonté en actions collectives.
Le capitalisme en fin de course
Le capitalisme place la rémunération des propriétaires du capital financier comme objectif principal de l’activité humaine. Ce système a profité de fortes évolutions technologiques et d’une propagation mondiale, sans partage équitable avec la rémunération du travail.
Les économistes classiques ont voulu faire croire que le capitalisme était la cause de ces progrès alors qu’il est clair désormais avec les crises de 1929 à celles de 2008 que le capitalisme a au contraire ralenti les progrès et les a orientés vers une société inégalitaire et destructrice de notre ressource la plus rare : la Terre.
Pourtant, de nombreux économistes et philosophes comme Keynes, Polanyi, Gorz, Maris, Piketty, Stigliz ou Rifkin, se sont élevés contre ces idéologies. Ils ont démontré que, loin de ruisseler vers ceux qui n’avaient pas eu la chance d’avoir un capital de départ, le capitalisme entraînait une concentration exponentielle des pouvoirs et des richesses dans les mains d’une minorité.
Par ailleurs, le capitalisme reposant sur l’individualisme des choix, les coûts sociaux et environnementaux n’ont pu être pris en compte, ce qui nous a conduits à des désastres d’une ampleur inégalée.
Alors que le capitalisme suppose la fin de l’Etat qui pourtant veille à une répartition équitable des richesses et des pouvoirs ; alors que le capitalisme promeut l’individualisme au détriment de l’intérêt général ; alors que le capitalisme propose la sécurité d’une minorité au détriment de la majorité ; nous socialistes devons défendre au contraire, avec force, une société solidaire du bien vivre.
Il faut enfin être responsable et pragmatique en partageant les fruits de la science et du travail des femmes et des hommes pour sortir de ce système suicidaire.
Des moyens disponibles
Le monde n’a jamais été aussi riche. Le produit mondial brut (PMB - somme de tous les produits intérieurs bruts des États de la planète) a quasiment été multiplié par sept depuis 1980, atteignant 72.000 milliards de dollars en 2012, tandis que la population de la planète a été multipliée par deux, atteignant 7,2 milliards d’individus la même année.
La France a vécu le même phénomène d’enrichissement, le produit intérieur brut (PIB) ayant été multiplié par plus de 5 en moins de 40 ans :
« Comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes (sociales) alors que la production de richesse a considérablement augmenté depuis la libération, période où l’Europe était ruinée ? » s’interrogeait Stéphane Hessel, dans son ouvrage « Indignez-vous ».
Comme le démontre Thomas Piketty dans son dernier livre (« Le Capital au XXIème Siècle »), les richesses produites ont été progressivement captées par un nombre toujours plus réduit d’individus, suivant la logique ultra-libérale. Les libéraux considèrent en effet que les revenus des individus les plus riches sont réinjectés dans l'économie et contribuent ainsi, directement ou indirectement, à l'activité économique générale et à l'emploi dans le reste de la société.
C’est faux !
Depuis les années 70 et l’avènement de l’ultra-libéralisme, le patrimoine de quelques ultra-riches s’accroit dans des proportions jamais atteintes, au détriment du reste de la population. Selon l’ONG Oxfam, « la part du patrimoine mondial détenu par les 1 % les plus riches était passée de 44 % en 2009 à 48 % en 2014, et dépasserait les 50 % en 2016. (…) Au final, 80 % de la population mondiale doit se contenter de seulement 5,5 % des richesses ».
Ces richesses accaparées ne bénéficient qu’à un nombre toujours plus réduits de personnes, entraînant une pauvreté et une insécurité sociale toujours plus importantes pour la très grande partie de nos concitoyens. Le fossé entre les grandes fortunes et le reste de la population se creuse rapidement. Aujourd'hui, 80 personnes se partagent le même montant de richesses que 3,5 milliards autres.
A tel point que les Etats-Unis eux-mêmes réfléchissent, comme l’a annoncé Barack Obama dans son « discours sur l’Etat de l’Union » du 20 janvier 2015, à augmenter la pression fiscale sur les foyers les plus aisés : « Accepterons-nous une économie où seuls quelques-uns s’en sortent de manière spectaculaire ? »
En France, devons-nous subir cette situation sans réagir ? La situation actuelle de notre pays n’est pas celle d’un manque de moyens mais celle d’une lutte à mort contre notre modèle de Société.
Pour parvenir à imposer leur logique d’enrichissement individuel, les libéraux ont entrepris de déconstruire les outils de régulation collective : réductions des services publics, précarisation des individus, privatisation des « common goods », déconstruction du lien social et de l’esprit collectif. Au nom du libéralisme, c’est une attaque contre notre mode de vie ensemble qui a été menée depuis 40 ans, dans nos entreprises, dans les décisions d’élus, dans les média de masse. L’argent qui vient grossir le patrimoine de quelques centaines d’individus est le fruit du travail de millions de nos concitoyens. Mais ce système est à bout de souffle, et la casse systématique des services publics produit une catastrophe économique et sociale.
D'une manière quasi générale lorsqu'il est fait état de services publics il est fait référence à des services régaliens, et pourtant :
- la santé : les hôpitaux sont de plus en plus menacés d'asphyxie alors que les cliniques privées sont vantées par certains qui oublient simplement la charge des urgences et la formation des médecins. Dans le même temps, les USA viennent de créer une sécurité sociale, se basant sur la justesse de notre propre modèle.
- la poste et les télécommunications : pour ne prendre qu’un seul exemple, la mise en concurrence du service des renseignements (« 12 » gratuit devenant 118.218 et autres 118.712 souvent payants) a abouti simplement à la quasi-disparition d’un service autrefois bien pratique.
- l'eau, l'électricité et le gaz, sont reconnus par la loi comme produits de première nécessité et de portée stratégique pour le pays. Ces activités nécessitent des investissements à très long terme et une protection de l’environnement qui deviennent impossibles dans un monde ultra-court-termiste.
Les modes de production actuels posent le problème incontournable des gaz à effet de serre et la raréfaction des énergies fossiles.
Nous avons bénéficié de 60 ans de service public et...de prix (aidés) parmi les moins chers d'Europe avec des EPIC. L'argument utilisé pour l'ouverture au marché était une baisse des prix de l'énergie grâce à une gestion privée plus efficace. Or que constatons nous ? Une forte augmentation des prix depuis sa mise en place... Tous les problèmes n'attendent pas la même solution, mais là, la renationalisation de certaines activités se justifie.
Par ailleurs, l’Etat doit se porter garant d’une continuité territoriale et d’une justice sociale. Nous sommes favorables à une harmonisation nationale des prix de l’eau et une progressivité en fonction de la quantité consommée pour l’eau, le gaz et l’électricité.
- Les transports : La privatisation des autoroutes n’a pas amélioré les investissements dans les routes, n’a pas freiner l’augmentation des prix et a privé l’Etat de milliards d’euros, empêchant l’étude des transports et parkings gratuits en ville, si nécessaires à la réduction de la pollution et au bien vivre dans ces villes. Là aussi il faudra étudier la renationalisation des autoroutes.
- la régulation et la coordination de l'Economie contre les démarches des grands groupes mondiaux (lobbies) doivent protéger l’intérêt général.
Les fermetures d’usines rentables illustrent la nécessité d’une coordination internationale.
- Les incitations économiques à des investissements très long terme permettant d’orienter utilement l'économie sont abandonnées au profit d’investissements à court terme, dits rentables, mais très souvent contre l’intérêt des populations concernées.
La transition énergétique, comme la robotique, l’environnement, les télécommunications, font partie de ces investissements, comme l’étaient l’aéronautique et le spatial. Ils n’ont pas aujourd’hui le niveau de moyens et de priorités nécessaires.
Nous savons (voir par ailleurs) que ces investissements sont possibles en réaffectant les revenus et les profits des activités de la France vers d’autres orientations que la spéculation et les fuites fiscales.
Pour toutes ces raisons, parce que nous connaissons l’importance des services publics et du rôle de l’Etat, nous proposons des mesures permettant de donner une nouvelle puissance à notre Société.
Une Société collaborative
Le néolibéralisme a poussé la logique individuelle jusque très loin à l’intérieur du fonctionnement des entreprises. Dans son livre « Capitalisme, désir et servitude », Frédéric Lordon (membre des « Economistes Attérés ») démontre que le néolibéralisme « se donne pour vocation de coloniser intégralement l’intériorité des individus, des travailleurs, c’est-à-dire de refaçonner intégralement leurs désirs et leurs affects. »
Les « fonds de pension » fournissent une excellente illustration. Propriétés des salariés qui les utilisent pour faire fructifier leur patrimoine, ils sont eux-mêmes propriétaires d’entreprises qu’ils ne cessent de pressurer, précarisant ainsi… les salariés ! Dans ce système, pour se développer, chaque individu participe à ce qui le contraint lui-même.
« Nous sommes dans cette situation - dont la perversité serait presque esthétique si on la regardait d’assez loin - qui veut que le salarié s’asservisse à ses propres frais ! » (F. Lordon)
L’échec social de ce modèle a commencé à entraîner l’émergence de modes de fonctionnement alternatifs plus respectueux de l’Homme. Une nouvelle Société est en train d’apparaitre, qui se base sur l'échange et le partage.
Il est de notre responsabilité de socialistes du XXIème siècle d’amplifier ce mouvement vers plus de lien social, à l’opposé des logiques libérales.
Redéfinir la gouvernance
Dans notre démocratie républicaine, nos représentants élus votent des lois qui s'appliquent à tous, personnes physiques ou morales. Ils font évoluer notre législation en prenant en compte les évolutions de notre société.
Les acteurs économiques, associations de seulement quelques apporteurs de capitaux, sont devenus très puissants sur des marchés de taille nationale, européenne ou mondiale. Ils regroupent des hommes et des femmes, nos concitoyens, qui façonnent à leur manière notre quotidien. Leur puissance et leur poids sur nos vies, devenus considérables, sont désormais des défis majeurs pour notre démocratie :
- Ces sociétés prennent des décisions qui peuvent avoir un impact majeur sur des millions de personnes et sur notre environnement écologique, social et sociétal. Ces décisions sont prises en fonction d'un critère principal : la rentabilité des capitaux investis, indépendamment de l'intérêt général.
- Elles pèsent de plus en plus sur l'évolution de notre législation. Elles s'attaquent à toutes les mesures de régulation et défendent avec des moyens considérables leurs intérêts qui ont souvent contraires à l'intérêt général.
La démocratie ne doit pas pouvoir être remise en cause par les actionnaires. Le droit de propriété des actionnaires, qui leur permet de se rémunérer en contrepartie du risque qu'ils ont pris, ne doit pas leur donner la possibilité, par le biais d'un petit nombre de leurs représentants, d'aller contre l'intérêt général, où que ce soit sur la planète.
Le danger augmente encore puisque de nouveaux traités sont en cours de négociation, qui visent à donner encore plus de pouvoir aux entreprises. Le TAFTA propose ainsi, entre autres, la mise en place de tribunaux privés permettant aux entreprises de régler leur « différents » avec les Etats.
Il est urgent pour nous, socialistes, de redonner plus de pouvoir au peuple et à ses représentants. Notre « démocratie économique » doit rester un Etat de droit !
Nous proposons une remise en cause éco-socialiste du modèle économique actuel qui ne se contente pas d'agir sur la redistribution des revenus. Il s’agit d’organiser une redistribution complète des pouvoirs, d’un retour à la démocratie.
Au-delà de l'éthique économique, c'est aussi une question de sécurité pour nous tous. Les comportements indécents de certaines entreprises transnationales et leurs dirigeants, attisent les haines contre notre Société développée et son modèle de « vivre ensemble ».
Même pour les actionnaires, il est utile de « Faire Société » dans nos entreprises
Qu’on les appelle « gouvernance partagée » ou « entreprise libérée », les nouvelles organisations d’entreprises répondent à cette nécessite : redistribuer l'outil de production à ceux qui composent l’entreprise afin de favoriser le bien-être, l'intelligence collective et la créativité. La biscuiterie Poult, la fonderie FAVI sont des exemples de plus en plus mis en avant, de ces entreprises où ce sont les salariés qui, coordonnés, décident de leur fonctionnement quotidien comme des orientations stratégiques.
Il en est ainsi des sociétés coopératives (SCOP, SCIC, …) qui permettent aux salariés de créer, sauver ou développer leur entreprise en devenant copropriétaires de l'activité et de l'outil de production. Entreprendre, autrefois réservé à une certaine élite, aujourd'hui se démocratise. De plus en plus de salariés utilisent ces formes juridiques pour « Faire Société ». L'association est égalitaire : 1 personne égale 1 voix. Ainsi chaque décision, investissement et nouveau projet est partagé par tous ces aventuriers.
Une étude de la Banque de France et du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants), encore en cours, démontre que les entreprises dirigées en tenant compte de leur « Performance Globale » (économique, sociale, sociétale et environnementale) présentent des résultats économiques améliorés par rapport à la moyenne des entreprises de même taille, sur le même territoire. Il est donc bien de l’intérêt de tous, actionnaires, salariés, Etat, de permettre de « Faire Société » dans l’entreprise.
Un Etat stratège et investisseur
Le libéralisme réclame la fin du rôle de l’Etat, la libre concurrence sur tous les domaines qui aboutit à terme à la suppression des services publics et des services sociaux ainsi qu’à la mainmise des grands groupes privés mondiaux sur nos vies. Un gouvernement socialiste a pourtant les moyens d’agir pour redresser notre « vivre ensemble » face à la logique libérale !
Conscients de l’ampleur du défi à relever, nous proposons de redonner à l’Etat les moyens nécessaires à un nouveau « vivre ensemble ». Notre responsabilité est d’imaginer et de promouvoir des mesures qui organisent à la fois une dynamique économique positive et un partage équitable des richesses.
C'est pourquoi nous proposons une piste de réflexion intéressante : remplacer l’imposition des revenus du travail par un prélèvement sur les patrimoines (nets de tout endettement) au-delà de 50.000 €.
Cette proposition va dans le sens du message adressé par le milliardaire Warren Buffet en 2011 :
« “ Nos dirigeants ont appelé à un sacrifice partagé. Mais quand ils ont fait cette demande, ils m’ont épargné. J’ai vérifié auprès de mes amis méga-riches pour savoir à quels sacrifices ils s’attendaient. Eux non-plus n’avaient pas été touchés. ”, écrit le milliardaire.
“ Pendant que les pauvres et les classes moyennes combattent pour nous en Afghanistan, et pendant que de nombreux américains luttent pour joindre les deux bouts, nous, les méga-riches, continuons à bénéficier d’exemptions fiscales extraordinaires ”, poursuit-il.
M. Buffet explique que son taux d’imposition par l’Etat fédéral représentait 17,4% de ses revenus imposables l’an dernier, alors que celui des 20 personnes travaillant à son bureau était compris entre 33 et 41%.
Le taux d’imposition des riches était “beaucoup plus élevé” dans les années 1980 et 1990, et pourtant près de 40 millions d’emplois ont été créés entre 1980 et 2000, rappelle M. Buffet.
“Vous savez ce qui s’est passé depuis : des impôts plus bas et beaucoup moins de créations d’emplois.”
“Les gens investissent pour gagner de l’argent, et une imposition potentielle ne les a jamais fait fuir”, écrit-il encore », (Article « Warren Buffet “Taxez-moi !” », Libération du 15 aout 2011).
Casser le modèle de déséquilibre.
Ceux qui ont plus doivent participer plus et être mieux suivis, de manière impartiale sur les jeux d'optimisation fiscale et la fuite face à l'impôt. Nous ne pouvons pas être libres de quitter économiquement notre pays, nous avons des devoirs envers notre pays et le pays a des devoirs envers chaque citoyen, un devoir de respect, de compréhension et de réponses aux mal-être citoyen.
Une première étape immédiate
Il convient de rappeler que la fiscalité n’est pas qu’une question technique. Avec le suffrage universel, l’impôt est un des deux piliers de la démocratie : le suffrage universel permet aux citoyens de décider de l’orientation politique de la collectivité, avec l’impôt, ils donnent les moyens de mettre en œuvre l’action publique.
Nous appelons à une première étape qui permette de respecter la promesse numéro 14 de la campagne présidentielle : "une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)".
Cette fusion permet de rendre ce grand impôt entièrement progressif. La CSG pèse aujourd’hui davantage sur le niveau de vie des plus modestes. Ce nouvel impôt aurait vocation à alléger cette charge pour ces concitoyens qui en ont le plus besoin.
Cette fusion engageant une réforme de l’Etat (Ministère des Finances) et de la Sécurité sociale, le prélèvement à la source serait un préalable permettant un traitement par une seule administration.
La TAN (Taxe sur l'Actif Net) fait l’objet d’une contribution thématique détaillée. Nous étudierons sa faisabilité.
Elle permettrait plus d’équité dans les impôts (ponction là où c’est plus équitable : sur la fortune et non le revenu du travail, contribution des plus riches tout en protégeant le patrimoine de la grande majorité de la population). Elle dynamiserait l’Economie en encourageant à la création / reprise / relocalisation d’entreprises et favorisant des investissements à très long terme favorisés. Elle éradiquerait les paradis fiscaux, et rechercherait l’argent là où il est tout en le protégeant là où il est une nécessité vitale.
Enfin, pour emprunter les termes d’analystes financiers, la TAN rendrait notre fiscalité plus attractive aux investisseurs, plus « compétitive ».
Inverser la logique des privatisations.
Les privatisations sont devenues des moyens pour l’Etat de récupérer quelques millions d’Euro à très court terme, s’aliénant la possibilité de bénéficier de bénéfices à plus long terme, et de contrôler ses infrastructures stratégiques.
Prenons l’exemple des autoroutes : il est moins cher pour l'Etat de racheter les concessions (par l'intermédiaire d'une société para-publique ou de droit privé qui peut s'endetter pour payer le prix du rachat, sans augmenter la dette de l'Etat) que de les laisser aux mains des concessionnaires privés. L'Etat peut ainsi récupérer 10 milliards d'euros sur quelques années.